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Article 1 : Informations générales

La Boule Obut s.a.s
Société par Actions Simplifiée au capital de 6 710 000 €
5 route du cros
42380 Saint-Bonnet-le-Château
RCS Montbrison 415 203 355

Directeur de la publication : Pierre SOUVIGNET
Responsable du site : Philippe Meynard

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Article 2 : objet

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Article 3 : Droits de propriété intellectuelle

3.1 Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

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3.2 Droits des marques

L'appellation OBUT, le logo OBUT, le nom des boules de la gamme OBUT et des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par La Boule Obut.
La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de La Boule Obut constitue un délit de contrefaçon.

Article 4 : Liens hypertextes

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Article 6 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.